Procédure d'obtention d'agrément

Procédure d'obtention d'agrément

Le promoteur de l’entreprise qui remplit les conditions d’éligibilité et qui sollicite l’obtention de l’agrément au statut de zone franche, doit constituer un dossier de demande d’agrément en remplissant un formulaire délivré par l’API-ZF. Le formulaire peut être retiré à l'API-ZF ou être téléchargé sur le site dans la rubrique "Nos documents"